De Beaumont Finances S.R.L, dont la marque commerciale est Stratego Finance, ci-après dénommée Stratego Finance, est une société établie en mai 2001 sous le droit du Royaume de Belgique, ayant son siège social à l’adresse suivante : Avenue Brugmann 12A, 1060 Bruxelles, et immatriculée sous le numéro d’entreprise 0474.848.157. Sa dénomination commerciale peut être soit Stratego Finance, soit Stratego.
Stratego Finance peut, dans le cadre de la réalisation de ses services, confier certaines parties de ses missions à des sous-traitants ou partenaires, sous sa supervision. Le client accepte que toute information communiquée par lui à Stratego Finance puisse, pour la réalisation des services, être partagée avec ces sous-traitants ou partenaires.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Stratego Finance. Tout recours aux services de Stratego Finance implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que la renonciation à l’application des dispositions standards propres au client.
Toutes les relations entre Stratego Finance et ses clients, ou plus généralement toutes les personnes utilisant ses services, sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Bruxelles, en langue française.
Stratego Finance exécute ses services conformément aux standards de l’industrie et dans des délais raisonnables. Sauf accord explicite contraire, les obligations de Stratego Finance ne constituent pas une garantie de résultat.
Stratego Finance est autorisée à suspendre ou résilier tout ou partie d’une mission en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (telles que guerre, troubles, incendie, grèves, etc.). Les obligations financières du client restent néanmoins en vigueur.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables, procédés ou travaux préparatoires produits par Stratego Finance restent la propriété exclusive de Stratego Finance et ne sont transférés au client qu’avec un accord écrit préalable.
Stratego Finance ne peut être tenue responsable qu’en cas de faute grave ou de fraude. Sa responsabilité globale est limitée aux honoraires facturés au client dans les 12 mois précédant la faute, et elle exclut tout dommage indirect ou consécutif, tel qu’une perte de bénéfices ou de clientèle.
Associé : 280/350 € par heure
Manager : 200 € par heure
Analyste : 100-150 € par heure
Ces tarifs excluent une charge pour frais de bureau de 5 % et la TVA belge de 21 %.
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours. En cas de retard, des intérêts annuels de 12 % et une indemnité de 15 % du montant de la facture sont appliqués automatiquement.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles.
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